Créer une société pour percevoir des revenus liés à la promotion de casinos/jeux/paris en ligne

Nous rappelons qu'en France, les activités de casino/jeux/paris sont réglementés. En faire de la promotion est considéré comme de la complicité. Selon les articles 121-6 et 121-7 du Code Pénal, les personnes physiques ou morales qui auront sciemment effectuées la promotion de paris et/ou de jeux de hasards pourront être punies au même titre que l'auteur de l'infraction au motif qu'ils auront sciemment, par aide ou assistance, facilité la préparation ou la consommation de l'infraction.

Dans quel cas utiliser ce package : vous n'avez pas besoin de justifier de revenus en France.

Solution proposée: création d'une société offshore (pas de taxe sur les bénéfices) dans une juridiction autorisant la promotion de casino/jeux/paris (il n'est volontairement pas indiqué sur un site Internet public la juridiction adaptée à ce montage. Elle vous sera bien sûre indiquée avant toute commande).

Fiscalité des société créées: pas de taxe sur la société offshore.

Ce que comprend ce package:
- Name reservation
- Drafting and signing of the Memorandum and Articles of Association
- Original Certificate of Incorporation
- All post-incorporation procedures (Resolutions for appointments of the Director, Agent and the allocation of shares, issue of 3 share certificates and provision of the supporting beneficiary documentation)
- Official duty to Government
- Registered Address and Agent to comply with the minimum local presence rules
- Provision of a corporate nominee shareholder
- Provision of a corporate nominee director
- A full set of certified copies of primary documents (Certificate, Memorandum and Articles, First Resolutions), certified by Notary and Apostille for international use.
- Issue of a standard-wording Power of attorney (attributing actual operational powers to the client), certified by Notary and Apostille for international use
- Delivery of documentation
- Assistance pour l'ouverture d'un compte bancaire

Coût du package:
- Création et première année: 1600 EUR tout compris (vous n’aurez rien d’autres à payer la première année pour pouvoir utiliser pleinement votre société).
- Les années suivantes: 800 EUR par an (le coût comprend les taxes gouvernementales obligatoires, la domiciliation et l'agent local obligatoire. Vous n’aurez rien d’autres à payer les années suivantes pour pouvoir utiliser pleinement votre société offshore).

Options:
- Emission d'une carte bancaire VISA Electron.
- Emission d'une carte bancaire VISA "No Name".